Vous êtes ici : Accueil > Finance & Patrimoine

ExpertDecennale.com

En matière d'assurance, un projet de construction de maison individuelle va nécessiter pour le client de souscrire à une assurance dommages ouvrage et aux professionnels de présenter une attestation de garantie décennale.

Obligation d'assurance en matière de garantie décennale

La législation en matière de construction est très précise sur l'obligation d'assurance de la part du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre. Un particulier qui souhaite faire construire une maison individuelle va devoir sélectionner un constructeur ou solliciter plusieurs artisans.

Il faut savoir que le projet de construction doit être couvert par une assurance dommages ouvrage, c'est un contrat d'assurance qui va être souscrit par le client pour se prémunir des éventuels dommages pouvant intervenir pendant et après le chantier.

Le professionnel quant à lui devra fournir une attestation de garantie décennale précisant que ses travaux seront couverts en cas de dommages ou de vice pouvant résulter des travaux et ce pendant une durée de 10 ans.

Visiter le site https://www.expertdecennale.com/

Haut de page