Déménagement et taxe foncière

Le déménagement est toujours un événement qui perturbe le quotidien et même en s’y préparant à l’avance, on a toujours des surprises. Cela peut être le cas lorsqu’il est question de payer la taxe foncière et de savoir qui en est redevable. Nous vous expliquons ici clairement tout ce qu’il faut savoir sur le déménagement et la taxe foncière.

Taxe foncière et paiement : la date de référence comme repère

Pour savoir qui doit payer la taxe foncière dans le cadre d’un déménagement, il est important de s’appuyer sur la date de référence. Cette date, c’est celle du 1er janvier.

Vous recevez généralement votre taxe foncière, qui peut s’accompagner d’autres taxes locales comme celle des ordures ménagères, à la mi-octobre. Prenons l’exemple d’une réception de la taxe le 15 octobre 2022. Il s’agira de la taxe foncière pour l’année en cours, pour l’année 2022 donc. Pour savoir qui doit la payer, c’est tout simplement le propriétaire du bien résidentiel au 1er janvier 2022.

Cela signifie que l’on paye la taxe foncière pour l’année en cours, même si c’est plutôt en fin d’année que cette taxe est à régler, à moins que vous n’ayez demandé à ce que la taxe soit prélevée mensuellement. Cela ne change rien, c’est le propriétaire du bien au 1er janvier qui doit régler la taxe pour toute l’année.

Comment payer la taxe d’habitation dans le cadre d’un déménagement ?

La taxe d’habitation se paye en fonction du propriétaire au 1er janvier, et cela pour toute l’année en cours. En théorie donc, c’est le propriétaire qui paye pour l’année à venir même en cas de vente du bien. Et c’est ainsi que l’administration procède.

Néanmoins, il est habituel de mettre dans le compromis de vente une clause particulière qui permet au propriétaire de se faire rembourser la part de la taxe foncière qui correspond à la période pour laquelle il ne sera plus propriétaire du bien parce que la vente aura été signée. On parle alors du remboursement de la quote-part par le futur acquéreur. Il n’y a aucune obligation, mais c’est une pratique très courante.

Les notaires procèdent sans soucis à l’ajout de cette clause et le remboursement de la quote-part par l’acheteur se fait au moment de la vente, en même temps que la signature des nombreux autres documents liés à la vente.

Que faire en cas d’erreur ?

La prise en compte de la date de vente d’un bien immobilier peut entraîner parfois des erreurs de calcul dans votre taxe foncière. N’hésitez pas alors à prendre contact avec le centre des impôts dont l’adresse est répertoriée sur votre avis. La correction sera faite afin d’actualiser votre demande.

La mensualisation de votre taxe foncière est tout à fait possible, mais, vente ou non, elle ira jusqu’à la fin de l’année en cours puisque la taxe est payée pour l’année entière en une fois et que c’est le propriétaire du bien au 1er janvier qui compte.